conditions d'utilisation

**Article 1 – Définitions**

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

**Délai de rétractation** : Période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.  
**Consommateur** : Toute personne physique n'agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel.  
**Jour** : Jour calendaire.  
**Contrat à durée déterminée** : Contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont la livraison et/ou les obligations d'achat sont échelonnées dans le temps.  
**Support durable** : Tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière permettant de s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées.  
**Droit de rétractation** : Possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance dans le délai de rétractation.  
**Professionnel** : Toute personne physique ou morale qui offre des produits et/ou services à distance aux consommateurs.  
**Contrat à distance** : Tout contrat conclu entre le professionnel et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance sans que les parties soient physiquement réunies au même endroit au moment de la conclusion du contrat.  
**Technique de communication à distance** : Moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel soient physiquement réunis au même endroit au même moment.  
**Conditions générales** : Les présentes conditions générales du professionnel.

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**Article 2 – Identité du professionnel**

**Nom de l'entreprise** :  
Aegis  

**Email du service client** :  
support@aegisxs.com  

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**Article 3 – Applicabilité**

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre du professionnel et à tout contrat à distance conclu entre le professionnel et le consommateur.  
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, le professionnel indiquera avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées sur les lieux du professionnel et seront envoyées gratuitement dès que possible à la demande du consommateur.  
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, et nonobstant le paragraphe précédent, le texte des présentes conditions générales pourra être mis à la disposition du consommateur par voie électronique d'une manière qui lui permette de les stocker facilement sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement à la demande du consommateur.  
4. Si des conditions spécifiques de produits ou services s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent par analogie. En cas de conflit entre les conditions générales, le consommateur pourra toujours se prévaloir de la disposition la plus favorable.  
5. Si une disposition des présentes conditions générales est nulle ou annulée en tout ou en partie, les autres dispositions du contrat et des présentes conditions resteront en vigueur, et la disposition nulle sera remplacée d'un commun accord par une disposition se rapprochant autant que possible de l'intention initiale.  
6. Les situations non régies par les présentes conditions générales doivent être évaluées "dans l'esprit" de ces conditions.  
7. Toute incertitude quant à l'interprétation ou au contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions doit être interprétée "dans l'esprit" des présentes conditions générales.  

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**Article 4 – L'offre**

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement mentionné dans l'offre.  
2. L'offre est non contraignante. Le professionnel se réserve le droit de modifier ou d'adapter l'offre.  
3. L'offre comprend une description complète et exacte des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Les images utilisées par le professionnel sont des représentations fidèles des produits et/ou services. Les erreurs ou inexactitudes manifestes dans l'offre ne lient pas le professionnel.  
4. Toutes les images et spécifications dans l'offre sont indicatives et ne donnent pas lieu à indemnisation ou résiliation du contrat.  
5. Les images des produits sont des représentations fidèles des produits proposés. Le professionnel ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles du produit.  
6. Toute offre contient des informations claires sur les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre, notamment :  
   - Le prix (hors frais de dédouanement et TVA à l'importation, qui sont à la charge et aux risques du client).  
   - Les frais d'expédition.  
   - La méthode de conclusion du contrat et les actions requises.  
   - Si le droit de rétractation s'applique.  
   - Les méthodes de paiement, de livraison et d'exécution.  
   - La période pour accepter l'offre ou la période pendant laquelle le professionnel garantit le prix.  
   - Les frais de communication si les coûts des techniques de communication à distance sont calculés autrement que sur la base tarifaire de base.  
   - Comment le contrat est archivé et comment le consommateur peut y accéder.  
   - Comment le consommateur peut vérifier et corriger ses données avant de conclure le contrat.  
   - Les langues disponibles pour conclure le contrat (autres que le néerlandais).  
   - Les codes de conduite auxquels le professionnel adhère et comment le consommateur peut y accéder électroniquement.  
   - La durée minimale d'un contrat à distance pour les contrats à long terme.  
   - Optionnel : Les tailles, couleurs et types de matériaux disponibles.  

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**Article 5 – Le contrat**

1. Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions spécifiées.  
2. Si le consommateur accepte l'offre par voie électronique, le professionnel confirmera immédiatement la réception de l'acceptation par voie électronique. Jusqu'à la réception de cette confirmation, le consommateur peut annuler le contrat.  
3. Pour les contrats électroniques, le professionnel mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission des données et assurer un environnement web sûr. Pour les paiements électroniques, des mesures de sécurité adéquates seront prises.  
4. Le professionnel peut, dans les limites légales, vérifier la capacité du consommateur à respecter ses obligations de paiement et d'autres facteurs pertinents pour conclure le contrat de manière responsable. Si le professionnel a des motifs raisonnables de refuser le contrat, il peut décliner la commande ou y attacher des conditions spécifiques.  
5. Le professionnel fournira au consommateur les informations suivantes par écrit ou via un support durable :  
   - L'adresse du professionnel pour les réclamations.  
   - Les conditions et la méthode pour exercer le droit de rétractation, ou une déclaration claire excluant ce droit.  
   - Les informations sur la garantie et le service après-vente.  
   - Les informations visées à l'article 4(3), sauf si elles ont déjà été fournies.  
   - Les conditions de résiliation pour les contrats d'une durée supérieure à un an ou les contrats à durée indéterminée.  
6. Pour les contrats à durée déterminée, ce qui précède ne s'applique qu'à la première livraison.  
7. Tous les contrats sont soumis à la disponibilité des produits.  

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**Article 6 – Droit de rétractation**

1. Pour les achats de produits, le consommateur peut résilier le contrat sans raison dans un délai de 14 jours. Ce délai commence le jour après la réception du produit par le consommateur ou son représentant désigné.  
2. Pendant le délai de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Le déballage ou l'utilisation doit être limité à l'évaluation du produit pour décider de le conserver. En cas de rétractation, le consommateur doit retourner le produit avec tous ses accessoires, dans son état et emballage d'origine, conformément aux instructions du professionnel.  
3. Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit en informer le professionnel dans les 14 jours suivant la réception. La notification doit être écrite (par exemple, par email). Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant la notification, avec une preuve de retour (par exemple, un suivi d'expédition).  
4. Si le consommateur ne notifie pas ou ne retourne pas le produit dans les délais spécifiés, l'achat est définitif.  

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**Article 7 – Frais de rétractation**

1. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.  
2. Le professionnel remboursera les paiements dès que possible, au plus tard 14 jours après l'annulation, à condition que le produit soit retourné ou qu'une preuve de retour soit fournie.  

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**Article 8 – Exclusion du droit de rétractation**

1. Le professionnel peut exclure le droit de rétractation pour les produits/services énumérés aux paragraphes 2 et 3, à condition que cela soit clairement indiqué dans l'offre avant la conclusion du contrat.  
2. L'exclusion s'applique aux produits :  
   - Fabriqués sur mesure ou personnalisés.  
   - Périssables ou à vieillissement rapide.  
   - Produits d'hygiène scellés, enregistrements audio/vidéo ou logiciels dont le scellé a été brisé.  
   - Journaux/magazines.  
   - Produits soumis aux fluctuations des marchés financiers.  
3. L'exclusion s'applique aux services :  
   - Hébergement, transport, restauration ou activités de loisirs à dates fixes.  
   - Services commencés avec le consentement explicite du consommateur avant la fin du délai de rétractation.  
   - Services de jeux de hasard et de loterie.  

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**Article 9 – Prix**

1. Les prix restent valables tels qu'indiqués dans l'offre, sauf en cas de modifications de la TVA.  
2. Les prix variables (par exemple, liés aux marchés financiers) doivent être clairement indiqués.  
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées qu'en raison de changements légaux. Après 3 mois, les augmentations sont autorisées si stipulées, et le consommateur peut résilier le contrat.  
4. La livraison a lieu en dehors de l'UE ; la TVA à l'importation/les droits de douane sont à la charge du client.  
5. Les prix sont sujets à des erreurs typographiques. Le professionnel n'est pas tenu d'honorer les prix incorrects.  

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**Article 10 – Conformité et garantie**

1. Le professionnel garantit que les produits/services sont conformes au contrat, aux spécifications, à la fiabilité et aux exigences légales.  
2. Les garanties du fabricant n'affectent pas les droits légaux du consommateur.  
3. Les défauts ou livraisons incorrectes doivent être signalés par écrit dans les 14 jours. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine.  
4. La garantie ne couvre pas les modifications apportées par le consommateur, une mauvaise utilisation ou les changements de matériaux imposés par le gouvernement.  

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**Article 11 – Livraison et exécution**

1. Le professionnel traite les commandes avec le plus grand soin.  
2. La livraison a lieu à l'adresse fournie par le consommateur.  
3. Les commandes sont exécutées dans les 30 jours, sauf si un délai plus long est convenu. Les retards ou exécutions partielles donnent droit au consommateur d'annuler et de demander une indemnisation.  
4. Si un produit n'est pas disponible, un produit de remplacement peut être proposé. Les frais de retour pour les remplacements sont à la charge du professionnel.  
5. Le risque de dommage/perte est transféré au consommateur lors de la livraison.  

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**Article 12 – Contrats à durée déterminée : Durée, résiliation et renouvellement**

1. Les contrats à durée indéterminée pour des livraisons régulières (par exemple, des services publics) peuvent être résiliés à tout moment avec un préavis pouvant aller jusqu'à un mois.  
2. Les contrats à durée déterminée peuvent être résiliés à la fin de la durée avec un préavis pouvant aller jusqu'à un mois.  
3. Les renouvellements automatiques sont interdits, sauf pour les journaux quotidiens/hebdomadaires (jusqu'à 3 mois).  
4. Les abonnements d'essai se terminent automatiquement sans renouvellement.  
5. Les contrats d'une durée supérieure à un an peuvent être résiliés après un an avec un préavis d'un mois, sauf si la raison s'y oppose.  

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**Article 13 – Paiement**

1. Les paiements sont dus dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de rétractation (pour les services, après confirmation).  
2. Le consommateur doit signaler immédiatement toute erreur de paiement.  
3. Le professionnel peut facturer des frais raisonnables préalablement communiqués pour les retards de paiement.  

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**Article 14 – Procédure de réclamation**

1. Les réclamations doivent être soumises par écrit dans les 7 jours suivant la découverte des défauts.  
2. Les réclamations sont accusées de réception dans les 14 jours. Les réclamations complexes reçoivent un calendrier de résolution.  
3. Les réclamations non résolues entrent dans le cadre du règlement des litiges.  
4. Les réclamations ne suspendent pas les obligations du professionnel, sauf indication contraire.  
5. Les réclamations valables donnent lieu à une réparation ou un remplacement gratuit.  

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**Article 15 – Litiges**

Même si les consommateurs résident à l'étranger, ces accords sont entièrement régis par le droit de Hong Kong.

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**Article 16 – CESOP**

Conformément aux modifications de la directive TVA de l'UE (2024) et au Système électronique central d'information sur les paiements (CESOP), les prestataires de services de paiement peuvent enregistrer les données de transaction dans le CESOP.